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Type de site : Location Court Terme

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Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer aux règles et réglementations nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable régissant ce document. En cas d’incohérence entre une disposition de ce document et le RGPD, les règles du RGPD prévaudront.

Divisibilité

Si à tout moment une disposition de ce document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et sans effet et seront supprimées de ce document. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par ces lois, et le reste du document restera valable.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre pour garantir la conformité avec la loi et refléter tout changement dans notre fonctionnement du site et la manière dont nous attendons des utilisateurs qu’ils se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de revoir périodiquement ces conditions générales afin de s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Si nécessaire, nous informerons les utilisateurs par e-mail de tout changement apporté à ces conditions ou publierons un avis sur notre site.

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Date d'entrée en vigueur : le 23 juin 2023.